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Nemau Cloud
Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation

Les conditions régissant l'accès au site et aux services Nemau Cloud et leur utilisation.

Les présentes conditions régissent l'accès au site et aux services Nemau Cloud et leur utilisation. En utilisant le site ou les services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions fixent les règles d'utilisation de ce site et des services cloud exploités par NEMAU CLOUD (« Nemau Cloud », « nous »). Des conditions particulières ou contractuelles peuvent les compléter pour les services payants.

2. Acceptation

En accédant au site ou en utilisant les services, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le site ni les services.

3. Accès et phase Insiders

Nemau Cloud est actuellement en phase d'accès anticipé (Insiders). L'accès est accordé sur candidature, le périmètre des services peut évoluer et certaines fonctionnalités sont encore en cours de déploiement. Nous pouvons ajuster ou interrompre l'accès pendant cette phase.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser les services uniquement à des fins licites. Il est interdit d'utiliser l'infrastructure pour :

  • Miner des cryptomonnaies sans notre autorisation explicite.
  • Héberger ou diffuser des logiciels malveillants, des pages d'hameçonnage ou des contenus illicites.
  • Lancer des attaques par déni de service ou scanner des réseaux externes sans autorisation.
  • Envoyer du spam ou des e-mails en masse non sollicités.

5. Comptes et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et clés d'API, ainsi que de toute activité réalisée via votre compte. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée à security@nemau-cloud.com.

6. Tarifs, facturation et paiement

Les prix affichés sur le site sont en euros et hors taxes. Les services sont facturés à l'usage (pay-as-you-go) ou sous forme de quota mensuel, selon ce qui est convenu avant l'ouverture de l'accès. Nous pouvons suspendre les services en cas de défaut de paiement, après mise en demeure.

Le stockage objet est proposé à un tarif « tout compris » incluant l'egress (trafic sortant) et les requêtes, dans le cadre d'un usage raisonnable (fair-use). Un usage manifestement disproportionné, notamment un trafic sortant sans rapport avec le volume de données stockées (diffusion de masse, usage de type CDN), pourra faire l'objet d'un encadrement, d'une limitation de débit ou d'une facturation complémentaire, après information préalable.

7. Niveaux de service

Les objectifs de disponibilité et les engagements de support sont décrits sur notre page SLA et, le cas échéant, dans le contrat attaché à votre offre.

8. Propriété intellectuelle

Le site, son contenu et la marque Nemau Cloud sont protégés et restent notre propriété ou celle de nos concédants. Vous conservez l'ensemble des droits sur les données et contenus que vous déployez sur les services.

9. Protection des données

Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des données pour votre compte, un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) est mis à disposition sur demande.

10. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, Nemau Cloud n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, y compris la perte de profits, de données ou de clientèle. Rien dans les présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être légalement.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes conditions, de risque pour la plateforme ou de défaut de paiement. Vous pouvez cesser d'utiliser les services à tout moment, sous réserve des engagements de votre offre.

12. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date ci-dessus indique la dernière version ; la poursuite de l'utilisation après une modification vaut acceptation.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable relève de la compétence des tribunaux compétents de Nîmes, France, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

14. Contact

Questions sur ces conditions : contact@nemau-cloud.com.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026